FAQ Résident

Les candidats doivent impérativement justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans la fonction en qualité de titulaire. Ceux qui exercent déjà dans le réseau des établissements français à l’étranger peuvent se porter candidat à un nouveau poste uniquement s’ils ont achevé leur premier contrat de trois ans.

En résumé :

• Être titulaire de la fonction publique
• Avoir exercé au moins 3 ans en tant que titulaire en France
• Pour les personnels exerçant dans un établissement AEFE, avoir effectué l’intégralité de son premier contrat (3 ans)
• Les ex-recrutés locaux lauréats de concours venus faire leur année de stage en France peuvent être recrutés comme résidents dès la date de rentrée scolaire, sous réserve de retourner dans leur ancien établissement, et sous réserve de l’accord de leur administration d’origine.

Oui. Afin d'offrir un enseignement de qualité conforme à celui du système éducatif français, les établissements scolaires privilégient les candidatures qui attestent d'une pratique professionnelle correspondant aux fonctions décrites dans le profil du poste proposé.

Compte tenu de leurs spécificités et de leur insertion dans un contexte linguistique et culturel étranger, les établissements privilégient les candidats faisant preuve de qualités de rayonnement, d'ouverture et de dialogue et attestant d'une pratique du travail en équipe ainsi que d'une implication dans des actions pédagogiques ou éducatives innovantes, validées par les autorités hiérarchiques.

À qualité de dossier équivalent, le classement des candidats est fait selon l’ordre de priorité défini par l’AEFE :

• 1. Les titulaires non résidents employés dans leurs fonctions ou leur discipline à plein temps pendant 1 an dans l’établissement de l’AEFE.
• 2. Les ex-recrutés locaux lauréats de concours titularisés à l’issue de leur année de stage en France, les résidents du pays touchés par une mesure de carte scolaire et les personnels détachés directs dans le même pays relevant des centres culturels et instituts victimes d’une mesure de licenciement.
• 3. Les conjoints  d’expatriés de l’AEFE ou du ministère des Affaires étrangères et européennes (y compris ceux nouvellement nommés), de résidents et de recrutés locaux des établissements de l’AEFE.

Il faut utiliser la notice individuelle de candidature proposée en téléchargement sur le site de l'AEFE (page : "Procédures et calendrier"). Il convient donc de la remplir, de la signer et de la faire viser par le supérieur hiérarchique avant de l'envoyer à l'établissement, accompagnée de toutes les autres pièces à fournir.

Attention, l'Espagne, le Maroc et la Tunisie ont des procédures et un calendrier  particuliers : un dossier spécifique de candidature est accessible sur le site du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade.

Le chef d’établissement adresse alors une proposition de recrutement :

• fiche d’acceptation de poste,
• demande de détachement
• demande de mise en disponibilité en cas de recrutement différé (3 mois de disponibilité).

Toutes ces pièces sont à compléter, à signer et à retourner par l’agent.

À la suite du recrutement de l'agent par l’établissement et de la validation par l’AEFE, de son acceptation du poste et de l’obtention de son détachement, le contrat est préparé par le gestionnaire DRH du pays où exercera le résident.

Le résident s’engage à passer une visite médicale (obligatoire pour tous les agents). Après  l’établissement du contrat, une demande de visa est adressée au contrôleur financier.
Le contrat de résident et la lettre de mission en double exemplaire signés par le directeur des Ressources humaines de l’AEFE sont adressés au résident pour signature. L’un des deux exemplaires originaux doit impérativement être retourné à la DRH de l’AEFE.

Les résidents sont régis par le décret 2002-22 qui précise que « sont considérés comme personnels résidents, les fonctionnaires établis dans le pays depuis trois mois au moins à la date d’effet du contrat ».

Les personnels recrutés hors du pays (résidents à recrutement différé ou « faux résidents ») doivent solliciter leur mise en disponibilité pour trois mois. Il signent un contrat directement avec l'établissement pendant cette période. Ce contrat précise leur traitement, les conditions de leur accueil sur place, la couverture sociale... pendant la durée nécessaire avant la résidentialisation.

La rémunération d’un résident se compose du traitement brut soumis à retenue pour pension civile (plus selon le cas, les ISOE, HSE et HSA pour le second degré). À cela s’ajoutent :

• une indemnité spécifique de vie locale (ISVL, fixée par arrêté interministériel pour chaque pays et pouvant évoluer régulièrement) ;
• le cas échéant, un avantage familial (lorsque des enfants sont à charge) qui est au moins équivalent au montant des frais de scolarité correspondant à la tranche d’âge de l’enfant.

Les agents résidents ne peuvent percevoir aucune autre rémunération que celle versée par l’AEFE sans autorisation explicite de celle-ci.

L'Agence ne peut que mentionner la possibilité d'un recrutement pour le conjoint titulaire mais non la garantir car les propositions de recrutement pour les enseignants résidents doivent réglementairement émaner des commissions consultatives paritaires locales (CCPLA).

En fonction des postes disponibles, les conjoints ou partenaires de PACS peuvent postuler et être recrutés à l’issue de la CCPLA sur des postes de résidents dans le même établissement. Toutefois, ils ne pourront être détachés simultanément à la date de rentrée.

L’un des deux devra signer un contrat local avant la date de rentrée scolaire de l’établissement afin que l’un soit considéré comme suivant son partenaire ou son conjoint et qu’il devienne ainsi résident dès la date de la rentrée scolaire.

Les agents résidents sont gérés par l’AEFE. Les instances paritaires (commissions consultatives paritaires locales) émettent des avis à l’occasion des différentes situations pouvant se présenter pendant la durée de vie du contrat (mesures de carte scolaire, fin de détachement...). La commission consultative paritaire centrale est compétente pour prendre les décisions relatives aux personnels, après avis des commissions consultatives paritaires locales.

Les relations très étroites liant l’AEFE au ministère de l’Éducation nationale constituent une garantie pour assurer un suivi des agents exerçant dans le réseau. Le passage par l’AEFE ne constitue pas une parenthèse dans une carrière mais doit être considéré comme un prolongement et une ouverture enrichissant un parcours.

Les contrats de résidents sont en général d’une durée de trois ans renouvelable par période de trois années.

Afin de mettre fin à sa mission, le candidat doit prendre soin de respecter le préavis de six mois avant de réintégrer son administration d’origine et de prévenir son chef d’établissement dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse procéder à l’éventuel remplacement.

Avant de pouvoir repartir à l’étranger, le résident qui a réintégré son administration d’origine après un séjour à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer doit avoir exercé au moins trois années en métropole avant de pouvoir repartir.

À l’issue de la première période de trois ans, l’agent concerné peut demander :

• le renouvellement de son contrat ainsi que le renouvellement de son détachement ;
• sa réintégration. Il est alors repris de droit par son académie d’origine ;
• sa réintégration tout en se portant candidat à un poste de résident dans la même zone ou dans une autre zone géographique ;
• une mise en disponibilité pour exercer dans le cadre d’un contrat local.