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Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié

Décret relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (NOR : MAEA0120362D).

Type de document : 
Textes législatifs et réglementaires nationaux
Année de parution : 
2002
Date de mise en ligne :
8 juillet 2010
Mots clés : 
Établissement conventionné
Établissement EGD
Juridique
Personnels (rémunération, HSA, ISVL...)
Personnels (statut expatrié)
Personnels (statut résident)
Personnels (voyages et missions)